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Conditions d’utilisation du site Internet

Conditions d’utilisation : 1er avril 2023

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Qui sommes-nous et comment nous contacter?

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En utilisant le site Internet, vous confirmez que vous acceptez les présentes conditions d’utilisation et que vous consentez à vous y conformer.

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Nous sommes susceptibles de modifier les présentes conditions ainsi que notre site Internet

Il nous arrive de modifier les présentes conditions. Chaque fois que vous souhaitez utiliser notre site Internet, il vous appartient de consulter ces conditions afin de vous assurer que vous avez connaissance des conditions applicables en vigueur au jour de leur consultation.

Nous sommes susceptibles de mettre à jour et de modifier notre site Internet, par exemple pour refléter tout changement au niveau de nos produits, des besoins de nos utilisateurs et de nos priorités commerciales.

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Vous êtes également tenu de garantir que toutes les personnes qui consultent notre site Internet en utilisant votre connexion à Internet prennent connaissance et respectent les présentes conditions d’utilisation ainsi que toutes autres conditions applicables.

Utilisations autorisées du contenu de notre site Internet

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Vous avez le droit d’imprimer un exemplaire unique et de télécharger des extraits de n’importe quelle page de notre site Internet pour votre usage personnel et pour attirer l’attention d’autres membres de votre organisation sur le contenu publié sur notre site Internet.

Il vous est interdit de modifier les exemplaires papiers ou numériques des éventuels supports que vous aurez imprimés ou téléchargés. Vous n’avez pas le droit d’utiliser les illustrations, photographies, vidéos ou séquences audios, ni l’un quelconque des éléments graphiques, en dehors du texte qui les accompagne.

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Si vous imprimez, copiez, téléchargez, partagez ou republiez l’une quelconque des parties de notre site Internet en violation des présentes conditions d’utilisation, votre droit d’utilisation de notre site Internet sera immédiatement révoqué et vous devrez restituer ou détruire, à notre convenance, tous les exemplaires du contenu que vous aurez produit.

Interdiction du "text mining”, “data mining” et “web scraping”

Il vous est interdit de réaliser, faciliter, autoriser ou permettre toute activité de “text mining” (exploration de texte), “data mining” (exploration de données) ou “web scraping” (moissonnage) en lien avec notre site Internet ou avec les services fournis par le biais de notre site Internet ou en lien avec celui-ci. Est concernée l’utilisation (ou la permission, l’autorisation ou la tentative d’utilisation) :

  • d’un quelconque « robot », « bot », « spider », « scraper » ou autre dispositif automatisé, programme, outil, algorithme, code, processus ou méthodologie visant à accéder, obtenir, copier, surveiller ou republier toute partie du site Internet ou tout(e) donnée, contenu, information ou service mis à disposition via ce dernier ;
  • de toute technique analytique automatisée visant à analyser le texte et les données sous forme numérique en vue de générer des informations, notamment sans s’y limiter des modèles, des tendances et des corrélations.

Par les dispositions de la présente clause, nous nous réservons expressément tout droit à cet égard, y compris aux fins de l’article 4(3) de la directive (UE) 2019/790 sur le droit d’auteur dans le marché numérique.

Cette clause ne s’applique pas lorsque (et uniquement dans la mesure où) nous ne sommes pas autorisés à exclure ou limiter les activités de “text mining”, “data mining” ou “web scraping” par voie contractuelle en vertu des lois auxquelles nous sommes soumis.

Ne vous fondez pas sur les informations du site Internet

Le contenu du site Internet est uniquement fourni à des fins d’information générale. Il n’équivaut pas à des prestations de conseil sur lesquelles vous pourriez vous reposer. Votre utilisation des informations ou supports présents sur le site Internet se fait uniquement à vos risques et périls, au titre desquels nous ne saurions être tenus responsable. Il relève de votre entière responsabilité de vous assurer que les produits, services ou informations disponibles sur le site Internet répondent à vos besoins spécifiques. Nous vous recommandons de demander conseil à un professionnel ou un spécialiste avant d’entreprendre, ou de vous abstenir d’entreprendre, une quelconque action sur la base du contenu du site Internet.

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Responsabilité en cas de perte ou dommage

Nous n’excluons pas et ne limitons d’aucune manière notre responsabilité envers vous lorsque cela est interdit par la loi. Toutes autres dispositions des présentes conditions d’utilisation doivent être interprétées à la lumière de cette clause. Est concernée la responsabilité en cas de (i) décès ou préjudice corporel causé par notre négligence ou la négligence de nos employés, agents ou sous-traitants ; (ii) fraude ou manoeuvre dolosive; et (iii) faute lourde.

Différentes limites et exclusions de responsabilité s’appliquent en cas de responsabilité découlant de la fourniture de nos produits ou de la prestation de nos services. Elles seront définies dans le cadre d’un contrat distinct conclu avec vous, ou dans le cadre des conditions générales de vente applicables.

Sous réserve du premier paragraphe de cette clause, nous excluons toute condition, garantie, déclaration ou autre terme implicite susceptible de s’appliquer à notre site Internet ou à une quelconque partie de son contenu.

Sous réserve du premier paragraphe de cette clause, nous ne serons pas tenus responsables envers vous en cas d’un(e) quelconque perte ou préjudice, découlant aussi bien d’un contrat, d’un acte délictuel (y compris d’une négligence), de la violation de nos obligations contractuelles ou d’autres circonstances quelles qu’elles soient, même si ladite perte ou ledit préjudice était prévisible, et survenant en vertu de ou en lien avec :

  • l’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser le site Internet ; ou
  • l’utilisation ou la référence à un quelconque contenu affiché sur le site Internet.

En particulier, sous réserve du premier paragraphe de cette clause, nous ne serons pas tenus responsables en cas de : (a) perte de profit, de ventes, de commerce ou de revenus ; (b) interruption d’activité professionnelle ; (c) perte d’économies anticipées ; (d) perte d’opportunité commerciale, de clientèle ou de réputation ; ou (e) tout(e) perte ou préjudice indirect(e) ou accessoire.

Comment pouvons-nous utiliser vos informations à caractère personnel ?

Nous utiliserons vos informations à caractère personnel uniquement comme décrit dans notre Charte de confidentialité.

Nous ne sommes pas responsables en cas de virus et il vous est interdit d’en introduire

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Toute utilisation abusive du site Internet, consistant à introduire sciemment des virus, chevaux de Troie, vers informatiques, bombes logiques ou autre élément dangereux ou technologiquement néfaste, est strictement interdite. Tout accès non autorisé au site Internet, au serveur hébergeant notre site Internet ou à tout serveur, ordinateur ou base de données connectée au site Internet est strictement interdit. Vous ne devez pas attaquer le site Internet au moyen d’attaques par déni de service ou d’attaques par déni de service distribuées. Toute violation de cette disposition sera considérée comme une infraction pénale, conformément à l’article 323-2 du Code Pénal et à la loi britannique Computer Misuse Act de 1990. Chaque violation sera signalée aux autorités répressives compétentes, avec lesquelles nous coopérerons en leur divulguant votre identité. En cas d’une telle violation, l'autorisation qui vous est donnée d’utiliser le site Internet sera immédiatement révoquée.

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Vous pouvez créer des liens vers notre page d’accueil, à condition de le faire de manière juste et légale, sans préjudice pour notre réputation et sans en tirer profit.

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Vous ne pouvez pas créer de lien vers notre site Internet à partir d’un site Internet qui ne vous appartient pas.

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Si vous souhaitez créer un lien ou utiliser le contenu de notre site Internet d’une manière autre que ce qui est décrit ci-dessus, veuillez contacter marketing@endomag.com.

Quelle est la législation applicable en cas d’un éventuel conflit ?

Les présentes conditions, ainsi que tout(e) conflit ou réclamation en découlant, ou lié(e) à ces conditions ou au sujet qu’elles concernent, ou découlant de la formation et/ou de l’utilisation du site Internet, y compris tout(e) conflit ou réclamation non contractuel(le), seront régis par la législation britannique et interprétés à sa lumière. Tout(e) conflit ou réclamation découlant de ces conditions, ou lié(e) à ces conditions ou au sujet qu’elles concernent, ou découlant de la formation et/ou de l’utilisation du site Internet, y compris tout(e) conflit ou réclamation non contractuel(le), seront soumis(e) à la juridiction exclusive des tribunaux britanniques.

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